J.O. 74 du 30 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 mars 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

NOR : JUSA0500063A


Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 7 avril, 10 mai, 21 juillet, 2 septembre, 7, 12 et 30 octobre 2004, 27 janvier et 11 février 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :


Article 1


Au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :

Mme Corinne Meutey, conseillère technique chargée de la communication institutionnelle, est nommée conseillère pour la presse et la communication ;

M. Arnaud Leblin, conseiller technique chargé des relations avec la presse, est nommé conseiller technique pour la presse et la communication.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 2005.


Dominique Perben